Conditions Générales de Vente
Version 3.9 — Septembre 2026
Article 1 — Identification des parties
Les présentes conditions générales sont conclues entre : Le VENDEUR : TIYlab SIRET : 789 139 995 00029 3 Avenue des Buissières 38360 Sassenage France Contact : - Email : support@tiylab.com - Telegram : commande /support dans le bot Telegram (t.me/TIYlabBot) - X (Twitter) : @TIYlab_btc — https://x.com/TIYlab_btc - Site web : https://tiylab.com Et le CLIENT, dont l'identité est renseignée lors de son inscription au service. Le VENDEUR et le CLIENT sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties ».
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service TIYlab, un logiciel de pilotage et d'automatisation de stratégies de trading algorithmique sur crypto-actifs. Le service est accessible via un bot Telegram privé.
Article 3 — Nature du service
Le service est un outil logiciel composé de trois bots de trading complémentaires : - Macro Bot : détection de régimes macro-économiques et gestion de positions long terme, - DCA Bot : accumulation progressive de Bitcoin par achats disciplinés, - Bouclier adaptatif : extension de l'exposition haussière confirmée et protection baissière à risque plafonné. L'allocation initiale entre les trois bots est fixe (60% / 10% / 30% du capital déclaré). Chaque bot compose ensuite uniquement ses propres résultats nets acquis. Une option de lending peut être proposée sur certains exchanges uniquement pour le cash inactif de l'allocation Macro. Cette option ne modifie pas l'allocation initiale 60% / 10% / 30% : le principal placé en lending reste rattaché au Macro Bot et revient à l'allocation Macro à la sortie du lending. Les intérêts éventuels sont comptabilisés dans l'equity globale mais restent isolés et ne sont pas réutilisés pour dimensionner les bots. Cette option n'est pas proposée sur Hyperliquid ou Aster ; le cash Macro inactif y reste sur le compte DEX du client. Le service : - n'est pas un service de conservation d'actifs, - n'est pas un mandat de gestion, - n'est pas un service de conseil en investissement personnalisé, - n'emporte aucun transfert de propriété ou de garde des fonds du client au vendeur. Les fonds du client restent déposés sur le compte d'exchange du client. Le vendeur n'a jamais la possibilité de retirer des fonds du compte du client.
Article 4 — Conditions d'accès
Le client déclare : - être majeur légalement et capable de souscrire au service, - utiliser le service en conformité avec la réglementation applicable dans son pays, - être seul responsable de l'ouverture, du maintien et de la sécurité de son compte d'exchange, - comprendre les risques associés au trading et à l'utilisation d'API d'exchange, - disposer d'un capital minimum de 2 000 USD sur son exchange (recommandé : 3 000 USD). Le vendeur peut refuser ou suspendre l'accès au service en cas d'usage abusif, frauduleux, non conforme ou générateur de risque opérationnel.
Article 5 — Plateformes supportées
Le service prend en charge dix plateformes : huit exchanges centralisés (Binance, Bybit, KuCoin, OKX, Bitget, Gate, MEXC et HTX) et deux plateformes décentralisées (Hyperliquid et Aster). Un client utilise une seule plateforme à la fois. L'accès Live sur un DEX reste conditionné à la réussite des contrôles techniques et de sécurité propres au compte : Agent actif et restreint, permissions conformes, marchés BTC Spot et Perp disponibles, données de marché et solde authentifié lisibles. Aster fait l'objet d'un précontrôle Mainnet par compte avant toute activation. En cas d'échec, l'activation est refusée et aucun ordre réel n'est envoyé. Le client est responsable de l'ouverture, du financement, de la conformité et de la sécurité de son compte. Le vendeur ne garantit ni la disponibilité continue d'une plateforme tierce ni son accès dans toute juridiction.
Article 6 — Licence d'utilisation et inscription
Le service est fourni sous la forme d'une licence d'accès personnelle, non transférable et révocable, selon l'une des offres suivantes : - licence prépayée d'une durée de six (6) ou douze (12) mois, payée en totalité avant activation, - abonnement mensuel récurrent, sans engagement de durée, prélevé automatiquement chaque mois et reconduit tacitement jusqu'à résiliation par le client. L'inscription et l'onboarding incluent : - la saisie d'un code licence, - le choix de la langue, - la lecture et l'acceptation des CGV, - le choix de la plateforme, - la définition d'un capital de référence, - la configuration d'une clé API CEX conforme ou d'un Agent DEX restreint, selon la plateforme choisie. L'accès effectif au service est conditionné à la validation de ces étapes.
Article 6 bis — Essai gratuit simulé
TIYlab peut proposer un essai gratuit, personnel et révocable en mode simulation. Cet essai simule les trois bots avec un capital virtuel d'au moins 2 000 USDT/USDC et ne passe aucun ordre réel. Il ne crée aucun paiement, abonnement ni facture. Une clé d'accès temporaire au format TIYLAB-DRY-* identifie l'essai sans constituer une licence payante. L'essai commence sans connexion au compte. L'utilisateur peut ensuite vérifier facultativement la compatibilité de sa plateforme. Sur un CEX, cette vérification utilise une clé API dédiée strictement en lecture seule, sans trading, transfert, retrait ni Earn/Lending. Sur un DEX, elle utilise uniquement l'adresse publique du compte et des données publiques, sans wallet, signature, Agent ni autorisation de trading. Le moteur simulé n'exécute jamais d'ordre et la vérification conserve tout l'historique de l'essai. La durée initiale est de quatorze (14) jours. Elle peut être prolongée automatiquement, sans dépasser trente (30) jours au total, lorsque trop peu d'événements simulés significatifs se sont produits. Les résultats sont virtuels et ne constituent pas une performance réelle. Le passage au service live, avec ou sans vérification préalable, nécessite un paiement distinct, une licence live et un nouvel accès dédié : nouvelle clé API sur CEX ou nouvel Agent restreint sur DEX. L'accès de vérification est désactivé dans TIYlab et l'état, les positions, les ordres et l'equity simulés ne sont jamais réutilisés pour initialiser le compte live.
Article 7 — Programme pilote sélectionné
TIYlab peut sélectionner jusqu'à cinq (5) utilisateurs pour bénéficier de douze (12) mois d'accès Live gratuits en échange de retours réguliers et honnêtes sur leur expérience. La sélection est manuelle et discrétionnaire. Le délai de douze mois commence uniquement lorsque l'activation Live a effectivement réussi. Aucun paiement, prélèvement automatique ni facture n'est créé pour cet accès. Le programme utilise du capital réel et exécute des ordres réels. Toutes les exigences habituelles de sécurité, d'éligibilité et de configuration Live restent applicables. Les retours peuvent être positifs ou négatifs ; aucun témoignage favorable ou public n'est exigé.
Article 8 — Prix et paiement
Le service est proposé selon les offres tarifaires suivantes : - licence prépayée de six (6) mois : 19 USD, payée en totalité avant activation, - licence prépayée de douze (12) mois : 29 USD, payée en totalité avant activation, - abonnement mensuel récurrent : 4 USD par mois, prélevé automatiquement chaque mois. Les modes de paiement acceptés sont : - carte bancaire via un prestataire de paiement tiers pour l'abonnement mensuel récurrent et les licences prépayées, - USDC (stablecoin) via portefeuille crypto (MetaMask ou compatible WalletConnect) sur Ethereum, Polygon, Arbitrum ou Base, pour les licences prépayées. Le paiement par carte d'une licence prépayée est un paiement unique sans reconduction automatique. Pour les licences prépayées, le paiement est dû en totalité avant l'activation du service. Sauf disposition impérative contraire, et sous réserve des dispositions de l'article 9, les sommes versées au titre d'une licence prépayée ne sont pas remboursables après activation du service. L'abonnement mensuel récurrent est conclu sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement à chaque échéance par prélèvement automatique du moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le client. L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment par le client, sans frais et sans justification, via la commande /abonnement sur le bot Telegram TIYlab. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : le client conserve l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'est effectué au-delà. Aucun remboursement au prorata du mois en cours n'est dû en cas de résiliation, sans préjudice de l'article 9 et de la garantie commerciale prévue à l'article 24. Le client peut mettre à jour à tout moment son moyen de paiement en sollicitant le support TIYlab via la commande /support sur le bot Telegram. En cas d'échec de prélèvement, les dispositions de l'article 12 s'appliquent.
Article 9 — Droit de rétractation
Lorsqu'un client consommateur conclut à distance un contrat payant avec le vendeur, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au droit de la consommation applicable. Pour l'abonnement mensuel récurrent, ce délai est attaché à la conclusion du contrat d'abonnement, soit au premier paiement. Il ne se renouvelle pas à l'occasion des prélèvements mensuels automatiques qui exécutent ensuite le contrat conclu. Après paiement, si le client demande expressément le démarrage immédiat du service payant avant l'expiration du délai de rétractation, notamment en utilisant la commande /activate ou en sollicitant l'activation du service, il reconnaît : - demander l'exécution immédiate du service, - comprendre que le droit de rétractation pourra être limité ou exclu dans la mesure permise par les dispositions impératives applicables aux contenus et services numériques. En cas d'exercice du droit de rétractation, le traitement de la demande s'effectue conformément au droit applicable au jour de la souscription. Les présentes dispositions sont sans préjudice de la garantie commerciale propre à l'abonnement mensuel récurrent, prévue à l'article 24.
Article 10 — Clés API CEX et sécurité
Sur un exchange centralisé (CEX), l'utilisation du service Live nécessite la fourniture de clés API par le client. La simulation gratuite peut fonctionner sans clé API ; sa vérification facultative utilise uniquement une clé en lecture seule, incapable de passer un ordre. Le client s'engage à fournir uniquement des clés API conformes aux règles de sécurité communiquées par le vendeur, notamment : - permissions strictement limitées à l'usage requis (trade uniquement), - absence de permission de retrait, - absence de permission de transfert, - restriction d'adresse IP recommandée (adresse IP du serveur TIYlab). Si le client active l'option de lending Macro et si son exchange le requiert, une permission spécifique de type Earn/Lending peut être demandée. Cette permission doit rester strictement limitée au produit lending/earn concerné. Les permissions de retrait restent interdites. Le client demeure seul responsable de la création, de la configuration et de la suppression de ses clés API sur son exchange. Le vendeur met en place des mécanismes techniques de chiffrement (AES-256-GCM), de stockage sécurisé et de vérification, sans garantie absolue contre tout incident de sécurité.
Article 10 bis — Connexions DEX et Agents
La simulation gratuite DEX ne demande aucun wallet, aucune signature et aucun Agent. La vérification facultative utilise uniquement l'adresse publique du compte et des données publiques. Après paiement et acceptation de la présente version, le client peut signer depuis son wallet principal l'autorisation d'un Agent TIYlab dédié. TIYlab ne demande, ne reçoit et ne stocke jamais la seed phrase ni la clé privée du wallet principal. Hyperliquid utilise un Agent distinct sans capacité de retrait ou transfert externe. L'Agent Aster est limité à canSpotTrade=true, canPerpTrade=true et canWithdraw=false, à la whitelist IP TIYlab et à une date d'expiration. Les éventuels transferts Aster sont limités au collatéral interne du même compte ; aucun transfert externe n'est exposé. Le client finance et retire lui-même ses fonds, révoque lui-même l'Agent et demeure responsable de la sécurité de son wallet. Toute reconnexion crée un nouvel Agent. L'expiration, la révocation ou une permission dangereuse entraîne une mise en pause du service dès détection.
Article 11 — Obligations du client
Le client s'engage à : - fournir des informations exactes, - respecter les instructions du service, - sécuriser son compte Telegram, son compte exchange et ses accès, - ne pas tenter de contourner les règles du service, - ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives. Le client reste seul responsable de ses choix opérationnels, de la configuration de son compte exchange et de l'utilisation effective du service. Le client s'engage à ne pas exécuter de trades manuels sur le même sous-compte ou compte de trading utilisé par le service TIYlab. Les trades manuels peuvent fausser le calcul d'equity et les décisions de trading du bot. TIYlab décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de trades manuels exécutés par le client sur le compte géré. Un système de réconciliation périodique vérifie la cohérence entre les positions attendues et le solde réel du compte.
Article 12 — Suspension, arrêt et réactivation
Le vendeur peut suspendre ou interrompre le service notamment en cas : - de non-paiement ou d'expiration d'une licence prépayée, - d'échec de prélèvement d'un abonnement mensuel récurrent, après notification du client et à l'issue d'une période de grâce raisonnable, - de risque de sécurité, - d'usage abusif, - de maintenance, - de contrainte technique ou réglementaire. En cas d'échec de prélèvement, le vendeur notifie le client et autorise une période de grâce permettant la mise à jour du moyen de paiement. Si le prélèvement reste impossible à l'issue de cette période, le service est suspendu. La suspension entraîne : - l'impossibilité d'activer le service, - l'arrêt du runtime managé, - la clôture technique de certaines opérations selon la logique réelle du service, - la conservation des paramètres et de l'historique pour une éventuelle réactivation ultérieure. Le vendeur prévoit des étapes de notification avant suspension effective.
Article 13 — Risques liés au trading
Le client reconnaît que le trading de crypto-actifs et l'utilisation d'outils d'automatisation comportent des risques importants, pouvant conduire à une perte partielle ou totale du capital. Le client reste seul responsable : - du montant de capital exposé, - du choix de poursuivre l'utilisation du service, - de la compréhension des risques de marché, de volatilité, de liquidité, de latence, d'erreur d'exécution, d'indisponibilité d'exchange ou de dysfonctionnement technique. Les risques spécifiques au Bouclier adaptatif incluent les pertes directionnelles, le risque de liquidation sur les marchés à terme, les faux signaux, les écarts d'exécution et la possibilité de sous-performer le Bitcoin. Son exposition baissière est plafonnée mais ne supprime pas ces risques. L'option de lending Macro comporte un risque spécifique de disponibilité : des fonds placés en lending flexible peuvent ne pas être immédiatement récupérables selon les règles de l'exchange. Le client reconnaît qu'une opportunité Macro peut apparaître pendant une phase de retrait ou de délai opérationnel, et que le rendement lending éventuel ne garantit pas la capture de cette opportunité.
Article 13 bis — Risques propres aux DEX
Les connexions DEX ajoutent notamment des risques de smart contract, protocole, oracle, liquidité, funding, liquidation, stablecoin, bridge ou dépositaire, congestion de chaîne, validateurs, panne ou évolution d'API, mise à niveau du protocole et restriction juridictionnelle. UBTC est l'actif spot Bitcoin utilisé sur Hyperliquid et dépend notamment de son mécanisme Unit ; TIYlab ne gère pas ce bridge. Aster peut modifier son modèle de permissions ou exiger un financement préalable du wallet principal. Aucun maintien de disponibilité DEX n'est garanti.
Article 14 — Absence de promesse de performance
Le vendeur ne garantit : - aucun niveau de rendement, - aucune performance minimale, - aucune absence de perte, - aucune stabilité de résultat. Les performances passées, simulations, backtests, résultats d'essai simulé ou de paper trading ne garantissent jamais les performances futures. Les résultats de backtests sont publiés à titre indicatif avec la méthodologie employée (frais, slippage, période). Ils ne constituent en aucun cas une promesse de rendement futur.
Article 15 — Disponibilité, maintenance et incident
Le service peut être interrompu ou suspendu, notamment pour : - maintenance programmée, - incident technique, - problème d'infrastructure, - dysfonctionnement de plateforme tierce, - incident de sécurité, - évolution réglementaire. Le vendeur peut activer un mode maintenance bloquant temporairement certaines actions, notamment l'activation du service.
Article 16 — Support
Le support est assuré via les canaux suivants : - commande /support dans le bot Telegram (t.me/TIYlabBot), - email : support@tiylab.com, - X (Twitter) : @TIYlab_btc — https://x.com/TIYlab_btc. Le vendeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai.
Article 17 — Responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation générale de moyens dans l'exploitation du service. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour : - les pertes de marché, - les pertes dues aux décisions du client, - les erreurs de configuration du client, - les indisponibilités ou erreurs d'un exchange ou d'une plateforme tierce, - les incidents réseau, API, Telegram ou infrastructure externe, - les conséquences d'une clé API non conforme, - les conséquences d'un accès compromis côté client. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale du vendeur, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Le vendeur reste propriétaire de l'intégralité du service, y compris le code source, les algorithmes, la stratégie de trading, l'architecture technique, la documentation et tous les éléments qui le composent. Le contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client. Le client bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de son accès au service. Le client s'interdit de : - copier, reproduire, modifier, adapter ou décompiler tout ou partie du service, - tenter d'accéder au code source ou à la logique propriétaire du service, - distribuer, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le service à des tiers, - utiliser le service à des fins de reverse engineering ou de développement d'un service concurrent. Toute violation de cet article constitue un motif de suspension ou de résiliation immédiate du service, sans préjudice des dommages et intérêts que le vendeur se réserve le droit de réclamer.
Article 19 — Données personnelles
Le vendeur, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles suivantes dans le cadre de l'exploitation du service : - adresse email du client (nécessaire à l'achat, à l'activation et à la facturation ; utilisée pour les rapports quotidiens uniquement si le client active cette fonctionnalité via la commande /setemail), - identifiant Telegram du client (chat_id), - nom d'utilisateur Telegram du client (username), - clés API d'exchange du client, chiffrées au repos avec l'algorithme AES-256-GCM et stockées sous forme binaire, jamais en clair, - capital déclaré et capital courant, - historique des trades et courbe d'equity, - journaux techniques et états de service, - statistiques de navigation et d'avancement dans le parcours d'inscription, limitées à un identifiant aléatoire local, une empreinte non réversible de l'adresse IP et des dimensions techniques courtes ne contenant ni email, ni adresse de portefeuille, ni identifiant Telegram, - informations nécessaires au support. Ces traitements sont réalisés aux fins de fourniture du service, de sécurité, de support, de facturation, de conformité et d'amélioration opérationnelle. La base légale est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La mesure d'audience est réalisée en interne, sans cookie publicitaire, sans recoupement entre sites et sans transmission à une régie tierce. Le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté et le visiteur peut désactiver cette mesure depuis la page des présentes conditions. Les événements de mesure d'audience sont conservés au maximum treize (13) mois. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur infrastructure Hetzner en Allemagne. Durée de conservation : les données sont conservées tant que la licence est active, puis supprimées 90 jours après expiration définitive du compte. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, sous réserve des obligations légales applicables. Le client peut à tout moment désactiver les rapports par email et supprimer son adresse email via la commande /removeemail. La suppression est immédiate et définitive. Pour exercer ses droits, le client peut utiliser la commande /support dans le bot Telegram (t.me/TIYlabBot) ou contacter le vendeur à support@tiylab.com. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Article 19 quater — Données de connexion DEX
Pour une connexion DEX, TIYlab peut traiter l'adresse publique du compte, l'adresse publique de l'Agent, la clé privée chiffrée de l'Agent dédié, un instantané des permissions et des métadonnées d'audit de sécurité. Les données publiques on-chain ou de compte peuvent être lues pour la vérification et la réconciliation. TIYlab ne stocke jamais la clé privée du wallet principal ni sa seed phrase. Après déconnexion ou révocation définitive, le secret de l'Agent est détruit cryptographiquement au plus tard sous 90 jours, sous réserve des données comptables et journaux non secrets dont la conservation est légalement ou techniquement nécessaire.
Article 19 bis — Support conversationnel
Lorsque le client utilise le support conversationnel, sa question peut être transmise au prestataire OpenAI avec la langue et le nom de la plateforme afin de générer une réponse. Aucun montant d'equity, clé API, secret, adresse de portefeuille ou identifiant Telegram n'est transmis au modèle. Les interactions de support sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de leur dernière activité, puis supprimées automatiquement, sous réserve d'une conservation plus longue nécessaire au traitement d'un litige ou d'une obligation légale.
Article 19 ter — Bases légales
Les traitements nécessaires à la fourniture, au support et à la facturation reposent sur l'exécution du contrat. Les traitements strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus reposent sur l'intérêt légitime du vendeur. La mesure d'audience optionnelle repose sur le consentement préalable du visiteur, qui peut être refusé ou retiré à tout moment depuis la bannière ou cette page.
Article 20 — Langue de référence
Les présentes conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française fait foi.
Article 21 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation préalable adressée au vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur sont disponibles sur demande via la commande /support ou à support@tiylab.com. Le client peut également consulter la liste des médiateurs référencés par la CECMC sur le site du Ministère de l'Économie français.
Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 23 — Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La nouvelle version devient applicable à compter de sa publication dans le service ou de sa communication au client. Le vendeur exige une nouvelle lecture et une nouvelle acceptation avant poursuite de l'utilisation du service. Toute évolution tarifaire d'un abonnement mensuel récurrent en cours fait l'objet d'une information préalable du client. Le client dispose alors du droit de résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. À défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif s'applique à compter de la prochaine échéance.
Article 24 — Garantie commerciale — premier mois de l'abonnement mensuel
Le vendeur offre au client souscrivant l'abonnement mensuel récurrent une garantie commerciale spécifique, dite « premier mois satisfait ou remboursé ». Pendant les trente (30) premiers jours suivant la conclusion de l'abonnement mensuel, le client peut demander la résiliation de son abonnement et obtenir le remboursement intégral du premier mois, sans avoir à fournir de justification. Cette garantie : - s'applique exclusivement à l'abonnement mensuel récurrent ; elle ne s'applique pas aux licences prépayées, - s'applique une seule fois par client, au titre du premier mois uniquement, - est offerte volontairement par le vendeur, en sus du droit de rétractation prévu à l'article 9 et plus favorable que lui le cas échéant. Pour exercer cette garantie, le client adresse sa demande via la commande /support dans le bot Telegram (t.me/TIYlabBot) ou par email à support@tiylab.com. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement initial, dans un délai raisonnable.
Article 25 — Acceptation
L'acceptation des présentes conditions intervient après lecture du document, confirmation explicite et validation via les commandes prévues à cet effet. L'utilisation continue du service après acceptation vaut engagement du client à respecter les présentes conditions.